Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES 

1 – OBJET

Le présent abonnement et les conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société exploitante dénommée « JES’tudio » et l’adhérent. L’adhérent accepte de souscrire avec JES’tudio, un contrat d’abonnement nominatif et incessible. Par conséquent, il est le seul autorisé à recevoir les séances EMS by Miha bodytec, selon le prix et les modalités du forfait souscrit.

2 – PRESTATIONS

 L’adhérent bénéficiera du nombre de séances de training personnel par EMS (électrostimulation musculaire) par mois convenues dans son contrat souscris (4 ou 8 séances / mois) pendant la durée de validité de son abonnement (engagement minimum de 6 ou 12 mois) ou carte liberté de 10 séances valables 6 mois et ce dans la limite de la date de validité de sa souscription.

3 – MODALITES

Les horaires des séances sont respectés, l’adhérant doit être à l’heure de son rendez-vous en salle de machines (prévoir le temps nécessaire avant la séance pour se mettre en tenue) tout retard sera déduit de la séance afin de respecter l’emploi du temps de tous nos adhérents. Les séances annulées à moins de 24h du rendez-vous sont dues sauf en cas de maladie, mais uniquement, sur présentation d’un justificatif médical. Toutes nos séances annulables dans les délais (congés, déplacement professionnel…) seront récupérables avant ou après l’absence mais uniquement durant la validité du contrat souscris, aucune récupération ne sera possible après la date de fin d’engagement de son abonnement. L’adhérent ne peut prétendre à aucun remboursement des séances non-utilisées.

4 – DUREE

L’abonnement est souscrit pour des durées d’engagement minimum de 6 ou 12 mois ; le choix de l’adhérent vaut engagement ferme jusqu’au terme prévu et indiqué sur son contrat. Les abonnements souscrits de 6 ou 12 mois peuvent être payés mensuellement ou en une seule fois ils sont prolongés tacitement à leur terme pour un engagement égale à la durée souscrite initialement. L’adhérent peut procéder à la résiliation de son abonnement uniquement à la fin de de son engagement initial par écrit en respectant le délai de préavis de 30 jours à compter de la date de réception par JES’tudio du courrier de résiliation par voie postale simple ou par email.

5 – PRIX – PAIEMENT–PENALITES 

Les frais d’abonnements sont payés chaque mois à l’avance sauf pour le premier mois de l’abonnement qui sera payable au moment de la souscription. Celui-ci devra être acquitté avec les frais divers (tenue) le jour même de la signature du contrat d’adhésion. JES’tudio offre également la possibilité de payer en une seule fois l’intégralité de l’abonnement, dans ce cas, aucune demande de prélèvement ne sera exigée. Tout changement de domiciliation bancaire devra être signalé par l’adhérent, de sorte qu’il n’y ait pas d’interruption ou d’incident de paiement. Si un prélèvement mensuel était refusé, JES’tudio se réserve le droit d’exiger un montant de 15€ afin de couvrir les frais administratifs engagés pour chaque recouvrement. En cas de non-paiement au-delà de 2 mois consécutifs, les sommes dues jusqu’à l’échéance du contrat deviendront immédiatement exigibles, quel que soit le mode de paiement JES’tudio pourra entamer une procédure de recouvrement. Tous les prix s’entendent TVA incluse. L’indice de référence s’élève à 921.40 au 1^er juin 2023. JES’tudio se réserve le droit d’adapter à tout moment ses tarifs en cas de modification du taux de TVA ou de l’indice de référence et ce, dès leur application. Les prix sont garantis pour la durée de validité du contrat et pourra être réajusté au moment du renouvellement. Toute modification sera effectuée après que l’adhérent en ait été informé par écris 1 mois avant l’application du nouveau tarif.

6 – APTITUDE PHYSIQUE

L’adhérent déclare que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement la pratique d’électro stimulation musculaire. Il reconnait expressément que l’entraineur l’a informé des éventuels inconvénients (courbatures, douleurs musculaires) pouvant survenir en fonction de la nature physique de l’adhérant après les premières séances.  L’adhérent s’engage à informer JES’tudio de tout problème de santé éventuel qu’il aurait suivi, et ce, avant le début de chaque séance. En outre, par la signature des conditions générales de JES’tudio, l’adhérant reconnait avoir été informé sur le fait qu’il lui a été conseillé par l’entraineur JES’tudio, de consulter l’avis de son médecin en cas de doute sur sa propre santé à la pratique de l’électro stimulation musculaire. Il devra remettre au plus tard dans les 30 jours de la signature du contrat, un certificat médical d’aptitude ou de non-contre-indication à la pratique dédite activité, qui devra être daté de moins d’un mois. A défaut de cette justification, l’adhérent ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’infection congénitale ou acquise, de conséquence d’accident dont le diagnostic a été porté antérieurement à la signature du contrat. 

Cette disposition s’applique à tout mineur âgé d’au moins 16 ans qui désire s’abonner et qui devra fournir également une autorisation parentale. 

7 – ABSENCE D’UTILISATION DE L’ABONNEMENT

Si l’adhérent n’utilisait pas l’abonnement souscrit pour toute raison n’engageant pas la responsabilité de JES’tudio, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation d’abonnement. Toutefois, en cas de déménagement et/ou de mutation professionnelle à plus de 100 km de JES’tudio, pourra être considérés comme un motif de rupture anticipée du contrat ; les 30 jours de préavis étant acquis et dus à JES’tudio ; les cas de blessure ou maladie entraînant un arrêt de 3 semaines minimum, ainsi qu’une grossesse pourront être considérés comme un motif de suspension du contrat mais en aucun cas, de rupture de contrat. En tout état de cause, un justificatif devra être présenté à JES’tudio. La rupture ou la suspension du contrat pour raison valables ne seront pas prises en compte qu’à partir du 1er jour du mois suivant la demande de l’adhérent qui devra s’effectuer exclusivement par écrit à JES’tudio. 

8 – ASSURANCE

L’adhérant s’engage à respecter les consignes données par l’entraîneur JES’tudio dans l’utilisation de l’appareil utilisé pour les séances. La responsabilité de JES’tudio ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée de l’appareil. Les incapacités de toutes natures, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix. En cas d’accident, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration à son assureur et en aviser JES’tudio dans un délai de 48 heures. 

9 – RESILIATION

JES’tudio se réserve le droit de résilier de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, le contrat pour les motifs suivants : attitude ou comportement fautifs entraînant un risque ou un inconvénient pour lui-même ou pour le personnel, tout incident de paiement, non-respect du règlement intérieur, sans que cette liste soit considérée comme exhaustive. La résiliation par faute ou à la demande de l’adhérant sans motif valable (déménagement à + de 100km du studio ou contre-indication médicale) s’effectuera par l’envoi d’une lettre recommandée et aura pour conséquence l’exigibilité immédiate des sommes qui seraient encore dues par l’adhérent jusqu’au terme de la période d’engagement.

10 – LOI APPLICABLE

Ces présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit luxembourgeois. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de leur application. Si elles n’y parviennent pas, toutes les contestations relatives à sa conclusion et à son exécution sont du ressort des tribunaux luxembourgeois. Ces conditions générales font partie intégrante du contrat d’abonnement de la société JES’tudio. L’adhérent reconnaît expressément les avoir lues, comprises et acceptées.